Décret n°90-765 du 28 août 1990

Article 4

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Article 4

Le taux du second élément de la cotisation assise sur les revenus définis à l'article 1003-12 du code rural est fixé à 2,03 p. 100.

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En vigueur depuis le 30 août 1990

Le taux du second élément de la cotisation assise sur les revenus définis à l'article 1003-12 du code rural est fixé à 2,03 p. 100.

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cite  Code rural 1003-12

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