En vigueur depuis le 30 août 1990
Le taux du second élément de la cotisation assise sur les revenus définis à l'article 1003-12 du code rural est fixé à 2,03 p. 100.
Décret n°90-765 du 28 août 1990
Le taux du second élément de la cotisation assise sur les revenus définis à l'article 1003-12 du code rural est fixé à 2,03 p. 100.
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En vigueur depuis le 30 août 1990
Le taux du second élément de la cotisation assise sur les revenus définis à l'article 1003-12 du code rural est fixé à 2,03 p. 100.
cite
En vigueur depuis le jeudi 30 août 1990
Source : Légifrance
Art. 5
Décret n°90-765 du 28 août 1990
Code rural 1003-12