Décret n°90-765 du 28 août 1990

Article 5

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Article 5

La cotisation due pour les associés d'exploitation définis par la

loi n° 73-650 du 13 juillet 1973

et les aides familiaux âgés de dix-huit ans ou plus est égale aux deux tiers du montant des cotisations déterminées en application des articles

3

et

4

ci-dessus. Cette proportion est d'un tiers pour les aides familiaux âgés de moins de dix-huit ans.

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En vigueur depuis le 30 août 1990

La cotisation due pour les associés d'exploitation définis par la loi n° 73-650 du 13 juillet 1973 et les aides familiaux âgés de dix-huit ans ou plus est égale aux deux tiers du montant des cotisations déterminées en application des articles 3 et 4 ci-dessus. Cette proportion est d'un tiers pour les aides familiaux âgés de moins de dix-huit ans.

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 1990

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