Décret n°90-770 du 31 août 1990

Article 5

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Article 5

Pour l'application de l'article 4, les sièges des membres titulaires au sein de chaque commission administrative paritaire départementale sont répartis conformément au tableau suivant :

DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF
est égal ou supérieur à 2 800
DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF
est égal ou supérieur à 1 500 et inférieur à 2 800
DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF
est inférieur à 1 500
Professeurs des écoles de classe normale
et instituteurs : 8 sièges.
Professeurs des écoles de classe normale
et instituteurs : 5 sièges.
Professeurs des écoles de classe normale
et instituteurs : 3 sièges.
Professeurs des écoles hors classe :
1 siège.
Professeurs des écoles hors classe :
1 siège.
Professeurs des écoles hors classe :
1 siège.
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle :
1 siège.
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle :
1 siège.
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle :
1 siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 septembre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023

Pour l'application de l'article 4, les sièges des membres titulaires au sein de chaque commission administrative paritaire départementale sont répartis conformément au tableau suivant :

DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF
est égal ou supérieur à 2 800
DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF
est égal ou supérieur à 1 500 et inférieur à 2 800
DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF
est inférieur à 1 500
Professeurs des écoles de classe normale
et instituteurs : 8 sièges.
Professeurs des écoles de classe normale
et instituteurs : 5 sièges.
Professeurs des écoles de classe normale
et instituteurs : 3 sièges.
Professeurs des écoles hors classe :
1 siège.
Professeurs des écoles hors classe :
1 siège.
Professeurs des écoles hors classe :
1 siège.
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle :
1 siège.
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle :
1 siège.
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle :
1 siège.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au lundi 31 octobre 2011

En vigueur du vendredi 6 septembre 2002 au jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du mardi 7 septembre 1999 au jeudi 5 septembre 2002

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du samedi 11 septembre 1993 au lundi 6 septembre 1999

Source : Légifrance