Décret n°90-770 du 31 août 1990

Article 17

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Article 17

La commission administrative paritaire nationale est présidée par le directeur d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale chargé de la gestion des personnels enseignants du premier degré ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par son représentant.

Chaque commission administrative paritaire locale est présidée par l'autorité auprès de laquelle elle est créée ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le représentant de l'administration qu'elle désigne.

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Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023

La commission administrative paritaire nationale est présidée par le directeur d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale chargé de la gestion des personnels enseignants du premier degré ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par son représentant.

Chaque commission administrative paritaire locale est présidée par l'autorité auprès de laquelle elle est créée ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le représentant de l'administration qu'elle désigne.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 septembre 1999 au vendredi 12 août 2011

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au lundi 6 septembre 1999

Source : Légifrance