Art. 3. - Au 2o du I de l'article 6 du décret du 12 décembre 1979 susvisé,
les mots <<du neuvième des nominations>> sont remplacés par les mots <<du sixième des nominations>>.
Décret n°90-792 du 23 août 1990
Art. 3. - Au 2o du I de l'
article 6 du décret du 12 décembre 1979 susvisé
,
les mots <<du neuvième des nominations>> sont remplacés par les mots <<du sixième des nominations>>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 3. - Au 2o du I de l'article 6 du décret du 12 décembre 1979 susvisé,
les mots <<du neuvième des nominations>> sont remplacés par les mots <<du sixième des nominations>>.
Source : Légifrance