Décret n°90-792 du 23 août 1990

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Art. 5. - L'

article 8 du décret du 12 décembre 1979

est modifié comme suit: I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Ils sont classés au 1er échelon de la 2e classe du troisième grade.>> II. - Au troisième alinéa, remplacer le mot <<corps>> par les mots <<corps, cadre d'emplois ou emploi>>.

III. - Au quatrième alinéa, remplacer les mots: <<agents de l'Etat>> par les mots: <<agents de l'Etat ou des collectivités territoriales>>.

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Art. 5. - L'article 8 du décret du 12 décembre 1979 est modifié comme suit: I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Ils sont classés au 1er échelon de la 2e classe du troisième grade.>> II. - Au troisième alinéa, remplacer le mot <<corps>> par les mots <<corps, cadre d'emplois ou emploi>>.

III. - Au quatrième alinéa, remplacer les mots: <<agents de l'Etat>> par les mots: <<agents de l'Etat ou des collectivités territoriales>>.

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