Décret n°90-792 du 23 août 1990

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Art. 6. - L'

article 9 du décret du 12 décembre 1979 susvisé

est modifié comme suit:

I. - Remplacer au premier alinéa les mots <<1er échelon>> par les mots <<2e échelon>>.

II. - Supprimer le deuxième alinéa.

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