Décret n°90-792 du 23 août 1990

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Art. 9. - L'

article 13 du décret du 12 décembre 1979 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 13. - Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie C ou D ainsi que les candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale et occupant un emploi du niveau de ces catégories...>> (Le reste sans changement.)

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Art. 9. - L'article 13 du décret du 12 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 13. - Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie C ou D ainsi que les candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale et occupant un emploi du niveau de ces catégories...>> (Le reste sans changement.)

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