Décret n°90-792 du 23 août 1990

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Art. 10. - L'

article 14 du décret du 12 décembre 1979 susvisé

est modifié comme suit:

I. - Remplacer les mots <<Les agents de l'Etat>> par les mots <<Les agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent>>.

II. - Remplacer, à l'avant-dernier alinéa, les mots: <<les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 5, 9 bis, 11, 12 et 13 du décret no 76-695 du 21 juillet 1976>> par les mots: <<les congés non rémunérés prévus au titre IV du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé>>.

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Art. 10. - L'article 14 du décret du 12 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit:

I. - Remplacer les mots <<Les agents de l'Etat>> par les mots <<Les agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent>>.

II. - Remplacer, à l'avant-dernier alinéa, les mots: <<les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 5, 9 bis, 11, 12 et 13 du décret no 76-695 du 21 juillet 1976>> par les mots: <<les congés non rémunérés prévus au titre IV du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé>>.

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