Art. 15. - Au deuxième alinéa de l'article 29 du décret du 12 décembre 1979 susvisé, les mots <<complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats et>> sont supprimés.
Décret n°90-792 du 23 août 1990
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Art. 15. - Au deuxième alinéa de l'
article 29 du décret du 12 décembre 1979 susvisé
, les mots <<complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats et>> sont supprimés.
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