Décret n°90-792 du 23 août 1990

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Art. 16. - L'

article 37 du décret du 12 décembre 1979 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 37. - Une note chiffrée et une appréciation générale sont attribuées chaque année aux fonctionnaires. Elles sont établies par les chefs de cour sur proposition du greffier en chef.>>

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Art. 16. - L'article 37 du décret du 12 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 37. - Une note chiffrée et une appréciation générale sont attribuées chaque année aux fonctionnaires. Elles sont établies par les chefs de cour sur proposition du greffier en chef.>>

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