Décret n°90-831 du 19 septembre 1990

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Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 18 février 1986 susvisé modifié sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les candidats à l'Académie de France à Rome peuvent postuler leur admission au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique.

<<Ils peuvent également postuler au titre de l'histoire de l'art et de la restauration des oeuvres d'art ou des monuments.

<<Les candidats au titre de l'histoire de l'art ou de la restauration doivent justifier des qualifications voulues pour collaborer sous la direction d'un chargé de mission à l'accomplissement d'un programme commun d'études et de recherches intéressant notamment les rapports entre la France et l'Italie.

<<Art. 2. - Le nombre des bourses offertes chaque année aux candidats est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, les historiens et les restaurateurs d'art en séjour à l'académie ne pouvant dépasser la moitié de ceux y séjournant au titre des autres disciplines.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 18 février 1986 susvisé modifié sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les candidats à l'Académie de France à Rome peuvent postuler leur admission au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique.

<<Ils peuvent également postuler au titre de l'histoire de l'art et de la restauration des oeuvres d'art ou des monuments.

<<Les candidats au titre de l'histoire de l'art ou de la restauration doivent justifier des qualifications voulues pour collaborer sous la direction d'un chargé de mission à l'accomplissement d'un programme commun d'études et de recherches intéressant notamment les rapports entre la France et l'Italie.

<<Art. 2. - Le nombre des bourses offertes chaque année aux candidats est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, les historiens et les restaurateurs d'art en séjour à l'académie ne pouvant dépasser la moitié de ceux y séjournant au titre des autres disciplines.>>

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