Décret n°90-833 du 18 septembre 1990

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Art. 7. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'

article 7 du décret du 29 décembre 1976 susvisé

est remplacée par les dispositions suivantes:

<<Les cotisations sont calculées sur cette masse dans la limite du plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations.>>

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Art. 7. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 29 décembre 1976 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<<Les cotisations sont calculées sur cette masse dans la limite du plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations.>>

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