Abrogé27 mai 2003
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 27 mai 2003
L'article 19 du décret du 31 mars 1978 susvisé est abrogé.
Décret n°90-844 du 24 septembre 1990
L'
article 19 du décret du 31 mars 1978 susvisé
est abrogé.
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Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 27 mai 2003
L'article 19 du décret du 31 mars 1978 susvisé est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance