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Décret n°90-844 du 24 septembre 1990

modifiant le décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes

Abrogé27 mai 2003
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, notamment son article 45 ;

Vu le décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Abrogé27 mai 2003

Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 27 mai 2003

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au lundi 26 mai 2003

Décret n°90-844 du 24 septembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7