Décret n°90-871 du 28 septembre 1990

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS

TARIFS (en francs)

0 - 20 g

1,70

20 - 50 g

2,30

50 - 100 g

3,20

100 - 250 g

5,00

250 - 500 g

8,40

500 - 1 000 g

14,00

1 000 - 2 000 g

19,70

2 000 - 3 000 g

26,50

3 000 - 4 000 g

31,50

4 000 - 5 000 g

36,50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 octobre 1990 · Abrogé le 4 octobre 1991

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS

TARIFS (en francs)

0 - 20 g

1,70

20 - 50 g

2,30

50 - 100 g

3,20

100 - 250 g

5,00

250 - 500 g

8,40

500 - 1 000 g

14,00

1 000 - 2 000 g

19,70

2 000 - 3 000 g

26,50

3 000 - 4 000 g

31,50

4 000 - 5 000 g

36,50

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1990 au jeudi 3 octobre 1991

Source : Légifrance