Art. 11. - A l'article D. 755-23 du code de la sécurité sociale (Conditions pour percevoir les allocations de logement), la deuxième phrase du premier alinéa est complétée des dispositions suivantes: <<sous réserve des dispositions de l'article D. 755-31>>.
Décret n°90-885 du 2 octobre 1990
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Art. 11. - A l'
article D. 755-23 du code de la sécurité sociale
(
Conditions pour percevoir les allocations de logement
)
Art. D.755-23
Conditions pour percevoir les allocations de logement
Pour toucher les allocations de logement, il faut déclarer chaque année les personnes vivant au foyer et leurs ressources.
, la deuxième phrase du premier alinéa est complétée des dispositions suivantes: <<sous réserve des dispositions de l'article D. 755-31>>.
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