Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Les professeurs de lycée professionnel agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le corps de professeurs de lycée professionnel agricole comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Les membres de ce corps ont vocation à servir dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi que dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation (Règles spéciales pour les lycées professionnels maritimes) relevant du ministre chargé de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989 · Dernière version le 2 juillet 2026

Les professeurs de lycée professionnel agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le corps de professeurs de lycée professionnel agricole comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Les membres de ce corps ont vocation à servir dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi que dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation (Règles spéciales pour les lycées professionnels maritimes) relevant du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2009-1160 du 29 septembre 2009art. 2

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au mardi 30 décembre 2003

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au vendredi 12 janvier 2001

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au samedi 31 août 1996

Source : Légifrance