Art. 1er. - Le 2o du quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 2o La hors-classe divisée en sept échelons. >>
Décret n°97-923 du 7 octobre 1997
Art. 1er. - Le 2o du quatrième alinéa de l'
article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé
est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 2o La hors-classe divisée en sept échelons. >>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Le 2o du quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 2o La hors-classe divisée en sept échelons. >>
Source : Légifrance