Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent exercer les fonctions de chef de travaux.

Ces fonctions consistent à assurer, sous l'autorité directe du chef d'établissement, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques spécifiques, l'organisation et la direction des ateliers et des exploitations agricoles dont disposent les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation (Règles spéciales pour les lycées professionnels maritimes) relevant du ministre chargé de la mer ainsi que les relations avec les professions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 1989 · Dernière version le 21 janvier 2015

Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent exercer les fonctions de chef de travaux.

Ces fonctions consistent à assurer, sous l'autorité directe du chef d'établissement, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques spécifiques, l'organisation et la direction des ateliers et des exploitations agricoles dont disposent les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation (Règles spéciales pour les lycées professionnels maritimes) relevant du ministre chargé de la mer ainsi que les relations avec les professions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au mardi 20 janvier 2015

Modifié parDécret n°2009-1160 du 29 septembre 2009art. 4

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au vendredi 12 janvier 2001

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au samedi 31 août 1996

Source : Légifrance