DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Art. 3

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Modification des fonctions des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent désormais exercer les fonctions de chef de travaux ou d'assistance technique auprès des chefs de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 3 → Version 5
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 3

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