Décret n°90-902 du 1 octobre 1990

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Art. 3. - Dans l'

article 5 du décret du 30 octobre 1985 susvisé

, les mots:

<<les comptes d'exploitation prévisionnels>> sont remplacés par: <<les comptes de résultat prévisionnels>>. Le dernier alinéa de cet article est en outre complété par: <<ou des quantités de référence mentionnées à l'

article 16

(1o) du présent décret lorsque le P.A.M. prévoit une augmentation de la production laitière>>.

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Art. 3. - Dans l'article 5 du décret du 30 octobre 1985 susvisé, les mots:

<<les comptes d'exploitation prévisionnels>> sont remplacés par: <<les comptes de résultat prévisionnels>>. Le dernier alinéa de cet article est en outre complété par: <<ou des quantités de référence mentionnées à l'article 16 (1o) du présent décret lorsque le P.A.M. prévoit une augmentation de la production laitière>>.

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