Art. 13. - Dans l'article 24 (1o) du décret du 30 octobre 1985 susvisé les mots: <<, la protection et l'amélioration de l'environnement>> sont supprimés.
Décret n°90-902 du 1 octobre 1990
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Art. 13. - Dans l'article 24 (1o) du
décret du 30 octobre 1985 susvisé
les mots: <<, la protection et l'amélioration de l'environnement>> sont supprimés.
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