Décret n°90-923 du 11 octobre 1990

Article 2

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Article 2

Les dispositions du décret du 22 février 1989 en ce qui concerne le corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et le corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne sont abrogées.

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Créé le 14 octobre 1990 · Abrogé le 31 octobre 2009

Les dispositions du décret du 22 février 1989 en ce qui concerne le corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et le corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 1990 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance