Décret n°90-932 du 5 octobre 1990

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Art. 4. - Les agents relevant des 8e, 9e et 10e échelons des groupes IV (2e catégorie) et V (2e catégorie) mentionnés à l'

article 2

du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990

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Art. 4. - Les agents relevant des 8e, 9e et 10e échelons des groupes IV (2e catégorie) et V (2e catégorie) mentionnés à l'article 2 du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990

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