Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

Article 5

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Article 5

La durée du stage prévu à l'

article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

(

Congés et période de stage dans la fonction publique

)

Art. 37

Congés et période de stage dans la fonction publique

Les congés de maladie, maternité ou adoption ne comptent pas dans la période de stage des fonctionnaires, mais sont validés pour l'avancement.

auquel sont astreints les candidats admis aux concours prévus à l'article précédent avant d'être titularisés est fixée à douze mois. Les intéressés reçoivent au cours de ce stage une formation d'adaptation à l'emploi. La titularisation est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui peut décider, à titre exceptionnel, de prolonger ce stage d'une durée au plus égale à douze mois.

Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 27 décembre 2014

La durée du stage prévu à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Congés et période de stage dans la fonction publique) auquel sont astreints les candidats admis aux concours prévus à l'article précédent avant d'être titularisés est fixée à douze mois. Les intéressés reçoivent au cours de ce stage une formation d'adaptation à l'emploi. La titularisation est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui peut décider, à titre exceptionnel, de prolonger ce stage d'une durée au plus égale à douze mois.

Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance