DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Article 34

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Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989

Art. 1, Sct. Titre 1er : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre 2 : Nomination et titularisation., Art. 13, Art. 14, Sct. Titre 3 : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre 4 : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 23-I, Art. 23-II, Art. 25-1, Art. 27, Art. 28

- Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Sct. Titre II : Dispositions transitoires., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19

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Suppression des règles d'avancement pour les sages-femmes

Résumé. Un décret supprime les règles anciennes sur l'avancement et la titularisation des sages-femmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 1 → Version 2Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Sct. Titre 1er : Dispositions générales.Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 2
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
Art. 1, Sct. Titre 1er : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre 2 : Nomination et titularisation., Art. 13, Art. 14, Sct. Titre 3 : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre 4 : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 23-I, Art. 23-II, Art. 25-1, Art. 27, Art. 28
- Décret n°90-949 du 26 octobre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Sct. Titre II : Dispositions transitoires., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19

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