Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

Article 9

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Article 9

Dans le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le 1er échelon, deux ans dans chacun des 2e et 3e échelons, trois ans dans chacun des 4e et 5e échelons, quatre ans dans le 6e échelon.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 27 décembre 2014

Dans le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le 1er échelon, deux ans dans chacun des 2e et 3e échelons, trois ans dans chacun des 4e et 5e échelons, quatre ans dans le 6e échelon.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 8 septembre 2003

Source : Légifrance