Décret n°90-95 du 25 janvier 1990

Article 32

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Article 32

Le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime et l'ensemble des textes qui le modifient sont abrogés à l'exception des dispositions suivantes :

Titre Ier : articles

4

à 52 ;

Titre II : l'article 56, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 57.

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Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime et l'ensemble des textes qui le modifient sont abrogés à l'exception des dispositions suivantes :

Titre Ier : articles 4 à 52 ;

Titre II : l'article 56, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 57.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-1039 du 26 août 2009art. 17

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance