Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps d'ingénieurs du génie sanitaire classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires) et régi par les dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1990 · Dernière version le 1 mars 2017

Il est créé un corps d'ingénieurs du génie sanitaire classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires) et régi par les dispositions du présent décret.

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En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au mardi 28 février 2017

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