Décret n°2017-233 du 23 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Art. 1

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Reclassement du corps des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le corps des ingénieurs du génie sanitaire est reclassé dans la catégorie A de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 1

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