Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement du corps des ingénieurs du génie sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 1
Décret n°2017-233 du 23 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification du statut des ingénieurs du génie sanitaire
Décret n°2017-233 du 23 février 2017 · art. 1
Modification des missions et lieux d'exercice des ingénieurs du génie sanitaire
Décret n°2017-233 du 23 février 2017 · art. 3
Modification des grades et échelons des ingénieurs du génie sanitaire
Décret n°2017-233 du 23 février 2017 · art. 4
Art. 1 (VD)
Décret n°90-973 du 30 octobre 1990