Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire est prononcé conformément aux dispositions du

décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 1990 · Dernière version le 31 décembre 2006

Le classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance