Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Article 25

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Article 25

Les agents non titulaires de l'Etat mentionnés aux articles

22

et

23

disposent pour présenter leur candidature d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Après avoir reçu notification de leur classement, ils disposent d'un délai de six mois pour accepter leur intégration.

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Créé le 1 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2017

Les agents non titulaires de l'Etat mentionnés aux articles 22 et 23 disposent pour présenter leur candidature d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Après avoir reçu notification de leur classement, ils disposent d'un délai de six mois pour accepter leur intégration.

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En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance