Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

Article 2

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Article 2

Les ingénieurs d'études sanitaires sont soit affectés à l'administration centrale ou dans les services déconcentrés du ministère de la santé, soit appelés à servir dans les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein des autorités publiques et administratives indépendantes relevant du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 8 février 1992 · Dernière version le 1 octobre 2017

Les ingénieurs d'études sanitaires sont soit affectés à l'administration centrale ou dans les services déconcentrés du ministère de la santé, soit appelés à servir dans les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein des autorités publiques et administratives indépendantes relevant du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 30 septembre 2017

En vigueur du mardi 27 mai 2003 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance