A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 2 (M) : Autonomie des établissements scolaires
→ Version 2 : Précision et extension de l'autonomie pédagogique et éducative
→ Version 2 : Précision et extension de l'autonomie pédagogique et éducative
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 2 (M)