A créé les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 2-1 (M) : Projet d'établissement dans les écoles
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 2-1 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 8 (M) → Version 2 : Modification des attributions du chef d'établissement
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 8 (M)