A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 32 (V) : Rôle des équipes pédagogiques dans les écoles
→ Version 2 : Transformation du conseil des professeurs en équipes pédagogiques
→ Version 2 : Transformation du conseil des professeurs en équipes pédagogiques
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 32 (V)