A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33 (M) : Rôle et fonctionnement du conseil de classe
→ Version 2 : Modification du processus d'évaluation et d'orientation des élèves
→ Version 2 : Modification du processus d'évaluation et d'orientation des élèves
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33 (M)