A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 35 (M) : Budget des collèges et lycées : ressources et dépenses
→ Version 2 : Précision des ressources et ajout de modalités de gestion
→ Version 2 : Précision des ressources et ajout de modalités de gestion
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 35 (M)