A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 52 (M) : Transmission et règlement des ordres de dépenses
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 52 (M)