A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 53 (M) : Placements des fonds d'établissement
→ Version 2 : Extension des options de placement pour les fonds excédentaires
→ Version 2 : Extension des options de placement pour les fonds excédentaires
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 53 (M)