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Décret n°90-981 du 5 novembre 1990

portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des assurances ;

Vu l'avis du Conseil national des assurances en date du 5 octobre 1990 ;

Le Conseil d'Etat (section Finances) entendu,

En vigueur depuis le 6 novembre 1990

L'article R. 332-14-1 est abrogé.

En vigueur depuis le 6 novembre 1990

L'article R. 332-18 est abrogé.

En vigueur depuis le 6 novembre 1990

Les articles R. 332-30 et R. 332-31 sont abrogés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

En vigueur depuis le mardi 6 novembre 1990

Décret n°90-981 du 5 novembre 1990
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