A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R332-33 (M) : Comptabilisation des frais d'acquisition en assurance
→ Version 4 : Simplification de la procédure d'établissement du compteCode des assurancesart. R333-1 (M) : Ajustement des réserves de capitalisation lors de la vente de titres
→ Version 3 : Simplification de la procédure d'arrêté ministérielCode des assurancesart. R333-2 (VT) : Exigences de rendement pour les entreprises d'assurance
→ Version 2 : Suppression d'une consultation préalable
→ Version 4 : Simplification de la procédure d'établissement du compteCode des assurancesart. R333-1 (M) : Ajustement des réserves de capitalisation lors de la vente de titres
→ Version 3 : Simplification de la procédure d'arrêté ministérielCode des assurancesart. R333-2 (VT) : Exigences de rendement pour les entreprises d'assurance
→ Version 2 : Suppression d'une consultation préalable
- Code des assurancesart. R332-33 (M)
- Code des assurancesart. R333-1 (M)
- Code des assurancesart. R333-2 (VT)