Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le décret n° 72-367 du 28 avril 1972 attribuant la personnalité civile et l'autonomie financière au palais de la Découverte et relatif à son opération administrative et financière est abrogé.
Décret n°90-99 du 25 janvier 1990
Le
décret n° 72-367 du 28 avril 1972
attribuant la personnalité civile et l'autonomie financière au palais de la Découverte et relatif à son opération administrative et financière est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le décret n° 72-367 du 28 avril 1972 attribuant la personnalité civile et l'autonomie financière au palais de la Découverte et relatif à son opération administrative et financière est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance