Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Article 23

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Article 23

Le

décret n° 72-367 du 28 avril 1972

attribuant la personnalité civile et l'autonomie financière au palais de la Découverte et relatif à son opération administrative et financière est abrogé.

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En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009

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