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Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

TITRE V : Dispositions transitoires et finales

Abrogé1 janvier 2010
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Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les élections aux conseils prévus aux articles 7 et 10 ci-dessus auront lieu dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à la date d'installation de ces conseils, le conseil d'administration et le conseil scientifique en fonctions exercent les compétences respectivement prévues aux articles 16 et 17 ci-dessus. Le nouveau conseil d'administration siège sous la présidence du doyen d'âge jusqu'à la nomination de son président dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessus.

Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur du palais en exercice à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur, dans les conditions prévues par l'article 6 du présent décret, et exerce les compétences définies à l'article 15 ci-dessus.

Il est chargé de l'organisation des opérations électorales.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009

TITRE V : Dispositions transitoires et finales
Article 21
Article 22
Article 23