Décret n°90-997 du 8 novembre 1990

Article 32

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Article 32

Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2003

Créé le 10 novembre 1990 · Abrogé le 7 août 2003

Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du samedi 10 novembre 1990 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance