Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008
Il est créé un commandement du service militaire adapté.
Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991
Il est créé un commandement du service militaire adapté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008
Il est créé un commandement du service militaire adapté.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance