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Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991

relatif au commandement du service militaire adapté

Abrogé28 novembre 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le code du service national, notamment l'article L. 75 (Formation professionnelle pendant le service militaire) ;

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer,

Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le commandement du service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Il est dirigé par un officier de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire adapté, qui donne les directives techniques, fixe les objectifs à atteindre et veille à leur exécution.

Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Il tient informé chaque commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer des décisions concernant le service militaire adapté dans sa zone de compétence.

Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.

Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article précédent.

Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au jeudi 27 novembre 2008

Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6