Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991

Article 2

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Article 2

Le commandement du service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Il est dirigé par un officier de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire adapté, qui donne les directives techniques, fixe les objectifs à atteindre et veille à leur exécution.

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Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le commandement du service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Il est dirigé par un officier de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire adapté, qui donne les directives techniques, fixe les objectifs à atteindre et veille à leur exécution.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance