Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991

Article 3

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Article 3

Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Il tient informé chaque commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer des décisions concernant le service militaire adapté dans sa zone de compétence.

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Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Il tient informé chaque commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer des décisions concernant le service militaire adapté dans sa zone de compétence.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance